Conditions générales d'utilisation — Scrub

Version provisoire — en attente de relecture juridique. Les mentions entre crochets seront complétées avant la mise en ligne définitive.

Date d'entrée en vigueur : [date d'entrée en vigueur]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation de Scrub, service en ligne édité par Digital & Cloud ([raison sociale complète], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse de l'éditeur]), ci-après « l'éditeur ».

Scrub permet à une organisation qui utilise Google Workspace de suivre les partages externes de ses fichiers Google Drive, d'aider chaque utilisateur à les examiner, et de retirer ceux qui n'ont plus de raison d'être.

En installant ou en utilisant Scrub, le client déclare avoir lu les présentes CGU et les accepter.

2. Définitions

• Client : l'organisation qui souscrit à Scrub pour son domaine Google Workspace.
• Administrateur global : la personne désignée par le client pour installer et configurer Scrub ; elle dispose de tous les droits d'administration.
• Administrateur régional : personne nommée par un administrateur global, dont la vue est limitée à un périmètre (unités organisationnelles ou groupes).
• Utilisateur : toute personne du domaine du client qui se connecte à Scrub pour examiner ses propres partages.
• Service : l'application Scrub et ses fonctionnalités, telles que décrites à l'article 4.

3. Accès au service

3.1. Installation. Scrub est installé par un administrateur Google Workspace du client, depuis le Google Workspace Marketplace, puis autorisé dans la console d'administration Google selon la procédure d'installation fournie par l'éditeur. Cette installation donne à Scrub les accès nécessaires à son fonctionnement, limités au périmètre choisi par le client.

3.2. Qualité pour agir. La personne qui installe Scrub déclare avoir le pouvoir d'engager le client et de décider de cette installation. Le client reste libre de limiter Scrub à certaines unités organisationnelles ou à certains groupes.

3.3. Connexion. Les personnes se connectent avec leur compte Google Workspace. Chacun ne voit que ce qui le concerne ; les administrateurs voient les vues correspondant à leur rôle. Le client est responsable des personnes qu'il nomme administrateurs et de la confidentialité de leurs accès.

4. Description du service

Le service comprend, selon les réglages du client :

1. l'inventaire et la classification des partages des fichiers Drive du périmètre (interne, domaine de confiance, externe, lien ouvert…), mis à jour à chaque rafraîchissement ;
2. une vue « Mes partages » pour chaque utilisateur, qui peut retirer un partage, mettre un fichier à la corbeille ou valider un partage légitime ;
3. des tableaux de bord et statistiques pour les administrateurs ;
4. des courriels récapitulatifs envoyés aux utilisateurs depuis une boîte d'envoi choisie par le client ;
5. un journal des actions, avec un bouton « Annuler » pendant une durée réglée par l'administrateur (30 jours par défaut) ;
6. le retrait par domaine : l'administrateur global peut retirer tous les partages avec un domaine externe donné, sans demander l'autorisation de chaque utilisateur ;
7. un export optionnel de l'historique vers l'espace BigQuery du client.

Scrub n'accède jamais au contenu des fichiers : il traite uniquement des métadonnées et des informations de partage. Le détail des données traitées figure dans la politique de confidentialité.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser Scrub conformément à la loi, aux présentes CGU et aux conditions de Google Workspace ;
• informer ses utilisateurs de l'existence de Scrub et du traitement réalisé, et disposer des droits nécessaires pour y soumettre leurs comptes ;
• désigner des administrateurs fiables et retirer sans délai l'accès de ceux qui quittent leurs fonctions ;
• mesurer les conséquences des retraits qu'il déclenche : retirer un partage coupe l'accès du destinataire au fichier. Les retraits sont journalisés et annulables pendant la durée réglée, mais le client reste responsable de ses décisions, notamment du retrait par domaine ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques du service, ni de l'utiliser pour porter atteinte à la sécurité de tiers.

6. Disponibilité et assistance

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service disponible et sécurisé, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le service dépend de services tiers (Google Workspace, Google Cloud) : une panne, une limitation ou une modification de leurs interfaces peut interrompre ou dégrader Scrub sans que l'éditeur en soit responsable. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.

Si le client retire à Scrub ses autorisations (par exemple en révoquant l'accès dans la console d'administration Google, ou en désinstallant l'application), le service se met en pause pour son organisation. Les expirations de partage déjà posées sur Drive restent appliquées par Google.

Assistance : [adresse d'assistance], [jours et horaires].

7. Prix, essai et paiement

Le service est payant, avec une période d'essai. [Tarifs, durée de l'essai, périodicité et modalités de facturation, conditions de paiement : à compléter.]

8. Données personnelles

Pour les données personnelles traitées dans le cadre du service, le client est responsable de traitement et l'éditeur sous-traitant. Les engagements de l'éditeur sont décrits dans la politique de confidentialité et dans l'accord de sous-traitance des données (« DPA »), qui font partie du contrat.

9. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve tous les droits sur Scrub (code, interfaces, marques, documentation). Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour ses besoins internes.

Le client reste propriétaire de ses données (fichiers, partages, configuration). L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service.

10. Responsabilité

L'éditeur n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, d'image, de données non causée par lui…), ni des conséquences de décisions prises par le client ou ses utilisateurs (par exemple un retrait de partage). [Plafond de responsabilité : à valider avec le juriste.]

Rien dans les présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi.

11. Durée, désabonnement et fin du contrat

Le contrat est conclu pour [durée] et se renouvelle [modalités].

L'administrateur global peut se désabonner à tout moment depuis les réglages de Scrub. Les données du client sont alors effacées 30 jours plus tard, ou immédiatement sur demande écrite du client ; pendant ces 30 jours, le désabonnement peut être annulé. L'effacement est définitif.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du client, après mise en demeure restée sans effet [délai].

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU ; il en informe les administrateurs globaux [délai de prévenance] avant l'entrée en vigueur des changements. Si le client refuse la modification, il peut se désabonner.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, [tribunal compétent : à compléter].

14. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : [adresse de contact].